Conditions
générales de vente - REBECCA-M
1.
Champ d'application
Les présentes conditions de vente régissent les relations
entre REBECCA-M (domicilié 14 Lot.Valchantesse, Route de la
Forêt de Sizay, 26260 ST DONAT SUR L'HERBASSE) et ses clients.
2.
Objet
Ces conditions s'appliquent à tout achat effectué en
ligne ou par courrier que l'acheteur soit professionnel ou particulier.
Cet achat implique l'acceptation totale et sans réserve des
présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir
parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir
de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
.
REBECCA-M se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions
de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables
seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les
photographies que nous présentons sur notre site, les sites
marchands, les blogs, les catalogues et sur tous supports papier,
ne sont en aucun cas contractuelles. Nous les utilisons pour illustrer
le plus fidèlement possible les articles que nous fabriquons
mais quelques différences peuvent apparaitre notamment dans
les couleurs. Celà s'applique d'autant plus à nos créations
qui sont entièrement artisanales, fabriquées à
la main en petite série et dont certaines sont des pièces
uniques.
Les
produits que nous proposons peuvent être retirés de nos
collections à tout moment. Cependant REBECCA-M s'engage à
livrer les commandes en cours, qui seraient passées avant la
mise à jour quotidienne de notre site, aux prix et conditions
en vigueur à la date de la commande.
En
cas de commande illisible ou incomplète REBECCA-M s'engage
à communiquer avec l'acheteur par les moyens à sa disposition,
afin d'éviter un éventuel litige.
3.
Tarifs / Paiements
Tous nos prix s'entendent nets. TVA non applicable (article 293B du
code général des impôts). Ils sont indiqués
en Euros, payables en totalité à la commande. Une facture
sera établie à la demande de l'acheteur. Le paiement
s'effectue en ligne ou par chèque bancaire, au comptant lors
de la commande.
Les
prix ne comprennent pas les frais d'envoi. Une participation aux frais
d'envoi est à la charge de l'acheteur et doit être payée
lors de la commande. Le montant de ces frais, pour la France Métropolitaine,
est indiqué sur le bon de commande téléchargeable
sur notre site internet. Pour l'étranger nous consulter.
REBECCA-M
se réserve le droit de modifier ses tarifs. Le tarif facturé
sera celui en vigueur à la date de la commande et du règlement.
4.
Livraison
Nous expédions les commandes après paiement en ligne
ou dès réception d'un bon de commande dûment rempli
accompagné d'un chèque du montant total de la commande
et des frais de port. Les articles en stock sont expédiés
sous 48heures à compter de la date de réception de la
commande et du règlement. Il faut ajouter le délai normal
d'acheminement de la poste. A titre indicatif, le délai moyen
de fabrication pour les articles qui ne sont pas en stock est d'environ
1 semaine. Ces délais de livraison ne sont donnés qu'à
titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à
compter de la commande, la vente pourra être résiliée
et l'acheteur remboursé, à l'exclusion de toute autre
indemnité ou dommages et intérêts.
.
5. Garantie
L'acheteur doit vérifier l'état du colis lors de la
réception et le refuser si l'emballage est abîmé.
Tous nos articles sont confectionnés avec le plus grand soin
et contrôlés avant expédition. Si toutefois l'acheteur
recevait un article défectueux il suffirait de nous le retourner
pour échange, dans un délai de 10 jours. Toute réclamation
relative à une erreur de la part de l'acheteur, sur la référence
ou la quantité commandée, devra être formulée
par écrit sous 48heures après réception des marchandises.
6.
Transfert de propriété
Le transfert de propriété des articles au profit de
l'acheteur se fera au jour du paiement complet du prix.
7.
Propriété intellectuelle
Tous les articles, dessins, textes et photos présentés
sur le site REBECCA-M.FR sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de sa créatrice Christine FRAGA
FRENOT.Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter,
diffuser ou utiliser le contenu du site, même partiellement
et à quelque titre que ce soit.
8.
Données à caractère personnel
Nous ne collectons aucune information personnelle sur notre site internet
REBECCA-M.FR
9.
Règlement des litiges
Toutes les conditions, opérations d'achat et de vente visées
par les présentes sont soumises au droit français.
Les
présentes conditions sont modifiables à tout moment
sans préavis.
